DÉNOMINATION BUT ET SIÈGE
Article 1:
Sous la dénomination de Tennis-Club du Vignoble (ci-après le Club) est fondée, pour une durée indéterminée, une association de personne dont le siège est à Colombier réglée par les présents statuts et les articles 60 du Code civil suisse.
Article 2:
Le Club a pour but de donner à ses membres la faculté d’apprendre et d’exercer le tennis, de promouvoir et d’entretenir l’amitié et l’esprit sportif entre ses membres. il gère les installations dont il est propriétaire.
Article 3:
Le club est neutre sur le plan politique et professionnel.
Article 4:
Le club a son siège à Colombier.
LES MEMBRES
Article 5:
Le club est composé de: a) membres actifs, b) membres juniors (adolescents jusqu’à l’âge de 20 ans révolus), c) membres loisir, d) membres soutien, e) membres d’honneur.
Son réputés membres d’honneur les personnes s’étant rendues particulièrement méritantes de leurs activités obligés de l’association du tennis en général.
ADMISSION
Article 6:
Le membre qui désire adhérer au club lui adresse une demande d’admission écrite. Il déclare avoir pris connaissance des présents statuts et les accepter. Le comité du club prononce l’admission ou le refus sans application de motif.
Article 7:
Congé : Tout membre peut demander un congé pour le motif d’éloignement temporaire, étude ou maladie et accident, pour une durée maximum d’un an. La demande écrite sera adressé au comité, 30 jours avant l’assemblée générale.
EXCLUSION ET DÉMISSIONS
Article 8:
Sur préavis du comité du Club l’assemblée peut, sans indication de motif, prononcer l’exclusion du Club d’un membre. Chaque sociétaire peut signifier sa démission moyennant un préavis de trois mois, pour la fin de l’exercice en cours, par lettre recommandée qui sera adressée au comité du club.
Article 9:
Le membre exclu ou démissionnaire n’a aucun droit sur les biens sociaux. Il ne peut prétendre à la restitution d’une cotisation exigible ou déjà versée.
ORGANE DU CLUB
Article 10:
Les organes du club sont: a) l’assemblée générale, b) le comité, c) l’organe de contrôle.
Article 11:
L’assemblée générale est le pouvoir suprême du Club. Elle a notamment les attributions suivantes : a) élection du président, du vice président et du trésorier, b) élection des autres membres du comité, c) nomination de l’organe de contrôle, d) élaboration d’un règlement de gestion de nos courts, e) adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale et du rapport de gestion, f) approbation du rapport du trésorier des comptes, g) approbation
du budget, h) exclusion des membres, i) modifications des statuts, j) dissolution, k) délibération sur les propositions des membres.
Article 12:
À l’assemblée générale, seuls les membres actifs ont un pouvoir décisionnel. Les autres membres ont une voix consultative.
Article 13:
L’assemblée générale nomme son président en la personne d’un membre actif du Club de l’association. Celui-ci désigne un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs.
Article 14:
Tout membre actif peut demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. Il saisit le comité du club par écrit en indiquant le but ce qu’il poursuit. Le comité est tenu de donner suite à la démarche si elle est appuyée par les deux tiers de tous les membres actifs.
Article 15:
L’assemblée générale a lieu au siège du Club ou ailleurs, sur proposition du comité du club. Elle est convoqué dix jours à l’avance.
Article 16:
Les élections et décisions ont lieu à main levée à moins que le Président ou un membre demande le vote au bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des présents.
LE COMITÉ
Article 17:
Le comité du club se compose de 3 à 15 membres élus par l’assemblée générale pour une durée d’une année. Les membres du comité sont rééligibles. Ils se réunissent au moins une fois l’an. Il est tenu un procès-verbal des délibérations.
Article 18:
Le comité convoque l’assemblée générale. Il peut convoquer une ou plusieurs as-semblées générales extraordinaires.